Activité physique au travail et assurances: À qui la responsabilité?

Félicitations! En tant qu’employeur soucieux du bien-être de ses employés, vous avez transformé un de vos locaux en salle de gym et offrez des cours de Zumba. Mais si quelqu’un se blessait en faisant du sport sur son lieu de travail? Voici ce que vous devez savoir pour vous prémunir des bonnes assurances.

Un accident de travail?

Dans son article 28, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles stipule qu’un accident du travail est « un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle ».

Le congé qu’un employé devra prendre à la suite d’une entorse à la cheville survenue lors de la séance de course en groupe sur l’heure du dîner ne pourra donc pas être couvert par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui confirme en effet que les activités physiques dans les lieux de l’employeur ne sont pas considérées comme des heures qu’elle peut considérer assurables puisque non rémunérées.

Vers quelle assurance se tourner?

Alors, si la fâcheuse mésaventure liée à la pratique sportive ne peut être considérée comme un accident de travail, à qui en revient la responsabilité? 

S’il est démontré que le problème est survenu en raison des mesures inadéquates mises en place par l’employeur, par exemple d’un appareil défectueux, c’est ce dernier qui sera tenu comme responsable. « L’assurance responsabilité civile générale de l’entreprise prendra fait et cause, mais il faut comprendre qu’une demande civile doit être faite, et que le mécanisme de règlement en est un d’action civile qui peut se transformer en poursuite civile devant un juge », explique Robert Getzkow, Courtier en assurance de dommage des entreprises et directeur du service commercial chez J. Gérard Fortin & Associés.

Mais si une blessure arrive sans qu’il y ait de conditions aggravantes (parce que le risque zéro n’existe pas!), entraînant une situation d’invalidité, c’est l’assurance collective de l’employé qui devra alors être considérée. Les employeurs qui souhaitent redoubler de prudence pourraient s’assurer que les couvertures d’assurance collective de leurs employés sont à jour et prévoient un volet invalidité.

Autrement dit, qu’une personne se blesse sur son lieu de travail ou à l’extérieur de celui-ci, l’assurance collective ne fera pas de distinction et compensera, si l’employé souffre d’invalidité à la suite de l’évaluation de son médecin traitant.

Dans le cas où vos employés n’auraient pas accès à une assurance collective, vous pourriez les orienter vers les bonnes ressources, comme un courtier ou un professionnel certifié par l’Autorité des Marchés Financiers, qui pourraient évaluer leurs besoins et les diriger vers une assurance invalidité individuelle afin de les protéger advenant une blessure susceptible d’empêcher le retour au travail durant un certain temps.

Pour un bon partage des responsabilités

Outre les questions d’assurances, voici quelques éléments à considérer pour éviter que de fâcheux accidents ne surviennent et pour établir les responsabilités de l’employeur comme de l’employé, et ainsi offrir une protection à l’un comme à l’autre.

Établir un code de conduite 

Ce code offrira les balises d’une pratique sécuritaire et peut concerner les heures d’accès, le nombre limité de personnes, la durée de l’entraînement, l’importance de vérifier l’état de l’équipement avant utilisation, l’obligation d’interagir de manière respectueuse avec les autres usagers, etc.

Encourager l’activité physique, sur une base volontaire 

Les employés doivent avoir la liberté de décider s’ils veulent ou non pratiquer une activité.

Informer clairement les employés sur les risques liés à une activité et leur faire signer une entente 

Les employés doivent s’engager à respecter les règles régissant les lieux ou les appareils mis à leur disposition pour la pratique sportive et reconnaître les risques encourus ainsi que le fait qu’ils ont aussi leur part de responsabilité. Si une personne a par exemple une condition médicale la rendant plus à risque, elle devrait en aviser son employeur.

Avoir un plan de mesure d’urgence 

Lorsque les séances d’activités ont lieu, s’assurer qu’une personne ayant reçu une formation de premiers soins soit sur place. Établir et afficher un protocole clair des étapes à suivre pour rejoindre cette personne ou les secours médicaux.

Des bénéfices plus grands que les risques

Comme il l’a été mentionné plus tôt, le risque zéro n’existe malheureusement pas. Les pépins peuvent certes arriver, mais ne devraient pas freiner l’implantation de mesures visant à un mode de vie plus sain pour vos employés. Car si l’on place d’un côté de la balance les risques liés au fait de bouger et, de l’autre, les bénéfices, c’est assurément vers ce dernier côté qu’elle pencherait.

En vous renseignant bien auprès de votre compagnie d’assurance, en établissant des balises claires avec l’aide de professionnels de l’activité physique et en sensibilisant vos employés à des pratiques sécuritaires, tout devrait très bien se dérouler.