PAFEMAP: les réponses à toutes vos questions

Afin de vous aider à mieux comprendre les critères d’admissibilité du Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activités physiques (PAFEMAP) ainsi que les procédures à suivre pour déposer un projet, ACTIZ répond ici à quelques-unes de vos interrogations.

Admissibilité des entreprises 

Les organismes de bienfaisance et les municipalités sont-ils éligibles? 

Non. Les OBNL qui n’ont pas le statut d’organisme de bienfaisance le sont, mais pas les organismes de bienfaisance. Sont également non admissibles d’emblée au programme : les ministères ou organismes du Gouvernement du Canada, les ministères ou organismes du Gouvernement du Québec, les municipalités et les partis ou associations politiques. 

Est-ce qu’une entreprise qui compte 5 employés a moins de chances d’être admissible ou est-elle considérée au même titre qu’une entreprise de 200 employés? 

Une entreprise de 5 employés a autant de chances de recevoir une aide financière, si la demande est déposée selon les exigences. Rappelez-vous : toute entreprise (sauf exception) inscrite au Registraire des entreprises du Québec, exerçant ses activités en sol québécois depuis au moins deux ans et employant de 5 à 499 personnes peut s’inscrire. 

Est-ce qu’on peut compter les employés à temps partiel pour avoir accès à cette subvention? Est-ce que les employés contractuels peuvent également compter? 

Il n’y a pas de règles spécifiques sur le statut des employés dans le PAFEMAP.  

Dans le cas d’une demande conjointe de deux entreprises, est-ce que le maximum est doublé? 

Non. Le montant maximum octroyé pour une seule demande est 40 000$. 

Nous avons 10 compagnies, est-ce possible de qualifier plusieurs entreprises pour le programme PAFEMAP? 

Non. Un consortium de plusieurs entreprises est considéré comme une seule entreprise et ne peut donc présenter qu’une demande par année financière, laquelle peut porter sur un ou plusieurs volets du programme. 

Nous avons déjà un gym depuis 2019. Pourrions-nous faire une demande rétroactive, puisque nous n’avons jamais eu de subvention pour la mise en place de ce gym? 

Non. N’oubliez pas que le PAFEMAP est conçu pour financer de nouveaux projets; les projets existants sont non admissibles. Vous pourriez néanmoins présenter une demande pour une nouvelle initiative que vous souhaitez mettre en place en faveur de la pratique régulière d’activité physique chez vos employés. Il importe à l’entreprise de démontrer dans sa demande que le financement demandé ne concerne pas une activité déjà réalisée avant la demande. 

Est-ce que la subvention pour le volet 3 est renouvelable chaque année? 

Non. D’ailleurs, les entreprises dont les projets sont acceptés doivent proposer des actions pour en assurer la continuité à moyen et à long terme. Vous pouvez néanmoins présenter une demande pour un nouveau projet du 1er avril au 15 mai pour chaque année financière. 

Admissibilité des projets 

Les activités en nutrition sportive (conférences, ateliers et consultations individuelles) sont-elles admissibles à ces subventions?

Non. Le programme ne finance pas les activités de nutrition, d’ergonomie, d’ajustement de poste de travail, les soins de santé. Rappelez-vous que les projets retenus doivent favoriser directement la pratique régulière d’activité physique. 

La mise en place d’un jardin serait-elle admissible dans un des trois volets? 

Non. Bien que le jardinage soit considéré comme une activité physique d’intensité légère, les coûts pour l’aménagement d’un jardin ou potager ainsi que les outils de jardinage ne sont pas admissibles à ce programme. 

Une mesure de type « incitatif financier » serait-elle acceptée (récompense aux employés actifs, indemnité pour inscription au gym)? 

Non. Pour l’ensemble des trois volets, les incitatifs et les compensations financières ne sont pas admissibles. 

Si on veut offrir des vêtements ou chaussures de sport à nos employés, est-ce admissible? 

Non. Les coûts pour l’achat ou la location de vêtements, chaussures et accessoires vestimentaires ne sont pas admissibles, tout comme le matériel et équipement à usage personnel ou professionnel. 

Est-ce que les coûts relatifs à l’embauche d’un entraîneur de Zumba, par exemple, pourraient être admissibles au sein d’un projet? 

Oui, bien sûr! Une aide financière peut être octroyée pour les coûts engendrés par l’engagement d’une ressource professionnelle qualifiée ou pour l’offre de cours de groupes ou de pauses actives. 

Est-ce que des outils pour réparer et maintenir les vélos des employés pourraient être admissibles? 

Oui, selon la qualité de la démonstration dans la demande. Comme une aide financière peut être octroyée pour les coûts relatifs à l’aménagement et l’installation d’abris pour vélos, de supports pour vélos, une entreprise pourrait vouloir mettre à la disposition des employés des outils pour entretenir les vélos et s’assurer de leur sécurité. Cependant, l’achat de vélos pour l’extérieur et pour les stations d’entraînement est cependant considéré davantage comme du matériel à usage individuel et peut être non admissible.   

Dans le cas d’une entreprise dont le personnel est en télétravail, serait-il possible de financer l’achat ou la location de matériel sportif (pour l’entreprise), mais qui serait prêté à tous les employés pour qu’ils puissent pratiquer l’activité physique plus régulièrement de la maison? 

Oui et non. L’enjeu est que le matériel sportif remis aux employés peut être considéré comme un cadeau ou un incitatif individuel; ce qui n’est pas admissible. Le PAFEMAP doit être un investissement pour l’entreprise au profit des employés et ne pas être considéré comme une commandite pour le matériel et l’équipement. 

Nous n’avons pas beaucoup d’espace physique et aimerions inclure des cours de cardio plein air et du yoga dans nos studios (pour offrir des cours sur l’heure du dîner). Est-ce que ces activités seraient admissibles? 

Oui. Une aide financière peut être fournie pour l’organisation d’activités de plein air, les cours de groupe et pour le matériel d’activité physique (ex. : balles, élastiques, raquettes, tapis). Si vous souhaitez augmenter l’espace physique, une aide financière peut être offerte pour l’aménagement d’une salle multisport ou un gymnase. 

Qu’est-ce qu’un partenaire reconnu comme une expertise valide pour nous appuyer dans nos activités physiques? 

ACTIZ vous propose ici une liste exhaustive d’experts reconnus. Un professionnel de l’activité physique peut être un allié dans l’instauration de mesures favorisant la pratique régulière de l’activité physique.   

Procédures  

Nous avons fait des travaux de rénovation et nous voulons être certains de bien présenter les preuves afin de ne pas nuire à notre demande de subvention. Comment bien préparer les pièces justificatives? 

Pour l’appel de projets 2022-2023, les factures datées entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2023 seront admissibles à un remboursement si vous recevez une réponse positive, comme indiqué dans les Questions et réponses du site ACTIZ. 

Les activités comme les cours, les aménagements physiques et l’achat de matériel réalisés avant le 1^er avril 2022 pourraient ne pas être admissibles. Il importe à l’entreprise de démontrer dans sa demande que le financement demandé ne concerne pas une activité déjà réalisée. 

Si l’entreprise n’a pas de conseil d’administration, qui peut signer les résolutions pour la demande? 

La personne juridiquement responsable de l’entreprise peut signer la résolution.   

Est-ce que le salaire des employés mis à contribution pour la gestion et la coordination du projet peut être considéré dans le budget du projet comme la part de l’entreprise (calculé dans la mise de fonds de 20 %)? 

La rémunération d’un employé sur le temps de travail régulier n’est pas admissible. Il est très important de bien démontrer ce type de dépense dans la demande. 

Quel est le meilleur conseil pour les entreprises qui ont déjà déposé une demande et ont reçu un résultat négatif? Peuvent-elles déposer une autre demande? 

Votre projet n’a pas été retenu dans le cadre du Programme d’aide financière aux entreprises en matière d’activités physiques (PAFEMAP)? Inutile de vous décourager! L’important, c’est de bien comprendre les raisons qui ont mené à cette décision et ce qui vous a fait perdre des points. Voici des pistes de réflexion pour faire l’auto-évaluation de votre projet et le bonifier en vue de le soumettre à nouveau. 

Quel est le meilleur conseil pour les entreprises qui ont déjà reçu une subvention et qui déposeront un deuxième projet? 

Bien documenter la demande afin de démontrer que l’aide financière cible un nouveau groupe d’employés qui ne l’a pas été dans une première demande. 

Vous avez d’autres questions? Consultez notre section des Questions fréquentes au bas de cette page.